Fiche PACOM Géothermie Occitanie

Unités de distribution d'eau UDI gérées par l'Agence Régionale de Santé Occitanie

Service WFS - Ouvrage hydraulique dédié à la production d'électricité. Les catégories principales sont les usines de lac, les usines d'éclusées, les usines au fil de l'eau et les usines de transfert d'énergie par pompage.

Service WFS - L’étude des vieilles forêts dans la région Occitanie a débuté il y’a plus de 10 ans sous l’impulsion du « Groupe d’étude des Vieilles Forêts des Pyrénées » dans l’ex Région Midi-Pyrénées (Savoie et al., 2011 ; 2015). Depuis 2016, la démarche s’est étendue à la plaine d’ex-Midi-Pyrénées et sur l’est de la chaîne pyrénéenne (départements de l’Aude et des Pyrénées Orientales). - Sur la plaine d’ex Midi-Pyrénées, on évalue aujourd’hui à 850 ha environ la surface de vieille forêt validée, répartis sur 92 sites et évalués par 257 placettes soit moins de 0.5 % de la surface forestière - Sont retenues en tant que « vieille forêt » de plaine, l’ensemble des placettes et des sites avec au moins : 5 TGB vivants (D>70 cm) et 6 Bois morts en GB (D>40cm) par hectare - Pour l’Aude et les Pyrénées-Orientales, 3420 ha de vieilles forêts sur 109 sites ont été cartographiés soit environ 2 % de la surface forestière et évalués 96 placettes. Pour certains sites, le niveau de maturité reste cependant encore à évaluer. - Au global sur les Pyrénées d’Occitanie, on évalue aujourd’hui à 11 600 ha environ la surface de vieille forêt validée, soit environ 4 % de la surface forestière, répartis sur 364 sites évalués par 531 placettes.

Service WFS - Les PAPI ont été établis suite à des appels à projet nationaux lancés par l’État depuis 2002. Ils sont des outils majeurs de mise en œuvre de la politique nationale de prévention contre les inondations. Ils font converger dans un même programme d’actions : - l’amélioration de la connaissance et la conscience collective du risque ; - la surveillance et la prévision des crues et des inondations ; - l’alerte et la gestion de crise ; - la prise en compte du risque dans l’urbanisme ; - la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens - la gestion des écoulements ; - la gestion des ouvrages de protection hydrauliques. Portés par des collectivités locales ou leurs groupements, les PAPI construisent des stratégies de développement et d’intervention sur les territoires et des actions de prévention et de protection des populations. L’État participe à hauteur de 40 à 50 % au financement des actions d’un PAPI via le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), aux côtés du Conseil régional, des Agences de l’eau et du FEDER. Le réseau des 13 DDT d’Occitanie accompagne le montage de ces projets et assure leur suivi. La DREAL Occitanie DRN est un appui technique des DDTs et des porteurs de projets. Elle assure l’instruction de ces dossiers, leur labellisation auprès des instances de Bassin (Rhône Méditerranée et Adour Garonne) et nationale (commission mixte inondation), la DREAL pilote le FPRNM et contrôle les demandes de subvention (300 dossiers pas an, 35 millions d’euros). Les PAPI sont une priorité réaffirmée de la feuille de route nationale 2018 du gouvernement et s’engagent dans une nouvelle vague d’appel à projet pour 2018-2024 via le cahier des charges PAPI 3. Ce dispositif est fortement mobilisé en région Occitanie et génère une importante activité pour l’État (20 % des PAPI nationaux). La couche caractérise les périmètres des PAPI définis par les porteurs dans leur projet. Les modalités du champs "phase_papi" correspondant à l'état d'avancement du PAPI sont précisées ainsi : - émergent : cette phase débute quand la réponse à la lettre d'intention du porteur au Préfet Coordonnateur de Bassin (PCB), est signée et envoyée; - en instruction : cette phase débute quand la date de réunion de pré-dépot dossier est connue en DREAL; - en cours : cette phase débute à la date de réception de la lettre de la DGPR actant l'avis de l'instance de labellisation; - terminé : cette phase débute à la date de fin de la convention ou de son avenant.

Service WFS - La constellation de satellites Pléiades permet de disposer d'images combinant idéalement couverture large, haute résolution (50 cm) et importante fréquence de mise à jour : tout point du territoire national est survolé tous les trois à quatre jours, avec une résolution de 70 cm. L'IGN assure l'ortho-rectification des images, pour constituer des "orthos satellites". La vectorisation du trait de côte à partir d'images satellites du littoral de 2020 a été réalisée par le CEREMA pour le compte de la DREAL Occitanie. Le trait de côte correspond ici au milieu du jet de rive (*); un lissage a été opéré pour obtenir le tracé définitif. Les travaux effectués sur une zone test ont permis d'évaluer un niveau de précision fin, de l'ordre du mètre. (*) Le jet de rive correspond au filet d’eau montant sur l’estran instantané à la suite du dernier déferlement. Le jet de retour correspond au filet d’eau descendant (back-wash). Ces deux mouvements de montée et de descente définissent le swash, aussi appelé jet de rive.

Service WFS - Attention : Données partielles ne couvrant qu'une partie du territoire en fonction des validation de sites géologiques sur le site http://igeotope.brgm.fr/ Il s'agit des communes concernées par un site confidentiel sur son territoire. Les données attributaires ont été floutées pour ne pas permettre d'identifier le site confidentiel. Si vous souhaitez en savoir plus sur ces sites confidentiels, vous pouvez contacter la DREAL Occitanie. Un inventaire du patrimoine géologique a été lancé au niveau national en 2007. Cet inventaire s'inscrit dans le cadre de la loi du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité qui précise (voir aussi art. L. 411-5 C.Env.) que "l'État assure la conception, l'animation et l'évaluation de l'inventaire du patrimoine naturel qui comprend les richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques". L’inventaire du patrimoine géologique de l’ensemble du territoire français a pour objectif : - d’identifier l’ensemble des sites et objets d’intérêt géologique, in situ et ex situ ; - de collecter et saisir leurs caractéristiques sur des fiches appropriées ;de hiérarchiser et valider les sites à vocation patrimoniale ; - d’évaluer leur vulnérabilité et les besoins en matière de protection. En Occitanie, l’inventaire a été initié sous co-maîtrise d’ouvrage du BRGM et de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Conformément au protocole national et à l’instar des autres inventaires du patrimoine naturel, l’inventaire du patrimoine géologique est mené sous la responsabilité scientifique du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) qui désigne en son sein un coordinateur scientifique régional, lequel peut s’entourer d’une Commission régionale du patrimoine géologique (CRPG) formée de spécialistes des différentes disciplines de la géologie. En ex-Languedoc-Roussillon, M. Jean-Yves CROCHET a été désigné coordinateur régional par le CSRPN lors de sa séance plénière du 17 décembre 2007 et la composition de la CRPG a été validée lors de la séance plénière du 11 septembre 2008. La première phase de ce travail a consisté en la réalisation d’un pré-inventaire du patrimoine géologique, sur la base de la bibliographie et de la connaissance de divers participants dont les membres de la CRPG. Ce pré-inventaire a été validé par le CSRPN et a abouti en septembre 2009 à la cartographie et à la description sommaire de 757 sites en Languedoc-Roussillon (à noter que 53 de ces sites ont juste été décrits et non pas été cartographiés). Une carte régionale des unités litho-tectoniques a également été mise en place par le BRGM dans le cadre de ce travail afin de permettre de situer facilement chaque site dans son contexte géologique (consultation dynamique via le portail cartographique Carmen ou téléchargement de la carte régionale au format pdf). La deuxième phase, d’inventaire proprement dit, a consisté à détailler d’avantage la description et la cartographie de 253 sites, sélectionnés parmi les sites du pré-inventaire selon une méthodologie croisant l'intérêt patrimonial et la vulnérabilité des sites. La présente couche SIG contient les communes concernées par un site confidentiel mais sans informations concernant le ou les sites géologiques. L'ensemble des productions de l'inventaire du patrimoine géologique ainsi que le descriptif précis de la méthode suivie sont accessibles sur le site Internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/inventaire-du-patrimoine-r619.html L'inventaire du patrimoine géologique en cours de réalisation sur le territoire de l'ancienne région Midi-Pyrénées mise à jour au fur et à mesure de sa validation par la Commission nationale de l’inventaire national du Géopatrimoine.

Service WFS - Localisation des Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux en post-exploitation en Occitanie en 2020